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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site marchand https://www.mondejaubureau.com (ci-après « le Site »)
Le Site est un service de :
L’ASSOCIATION L’ESCALE (ci-après « le Vendeur »)
Dont le Siège Social se situe 23 rue pascal, CS 80069, 17444 AYTRE Cedex.
Représenté par son Directeur Général, Monsieur Stéphane JEAN, dûment habilité.
Le Site commercialise des prestations de restauration (ci-après « les Produits ») à des acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateur, étant âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique (Ci-après « les Clients ». Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur à partir du Site. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site www.mondejaubureau.com. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen de d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les présentes conditions générales de vente sont valables pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensive, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des produits
- Le prix des produits
- La date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à rendre le produit disponible
- Les informations relatives à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphonique et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique.
Le Vendeur s’assure également que l’acceptation des conditions générales de vente soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 3 : La commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne et au moyen du formulaire qui figure, pour tout Produit, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client sera informé de toute indisponibilité du Produit commandé.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;
- après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut appeler le numéro de téléphone suivant : 05.46.44.49.69 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 13h, ou envoyer un mail au Vendeur à l'adresse suivante : planetesesame17@escale-larochelle.com

Article 4 : Confirmation de commande par le vendeur

Le Vendeur fournit au Client une confirmation de commande, par messagerie électronique.
La commande est alors ferme et définitive, et le Client se verra livrer les Produits à l’adresse et au jour indiqués dans les conditions fixées lors de la vente. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment la référence de la commande.

Article 5 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits

Les Produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site du Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 7 : Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Si une ou plusieurs taxes où contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Article 8 : Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client. Pour régler sa commande le Client dispose de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur sur le Site. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande. Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture.

Article 9 : Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture qui seront clairement annoncées sur le Site, les délais de mise à disposition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués au Client au moment de la vente. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange de produit.

Article 10 : Modalités de mise à disposition des produits

Les Produits commandés sont disponibles selon les modalités et le délai précisés lors de la commande en ligne. Les Produits sont mis à disposition à l'adresse choisie par le Client lors de la commande.

Article 11 : Droit de rétractation

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise où échangée.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site sont la propriété exclusive de Maclaine et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 13 : Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de ses données (Plus d’infos sur les droits des acheteurs sur le site cnil.fr). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le Client peut contacter le DPO de l’Association l’Escale au 05.17.83.46.57 ou par mail donneespersonnelles@escale-larochelle.com.

Article 14 : langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait fois en cas de litige.

Article 15 : Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et selon R612-1, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre Responsable de Service, le Bénéficiaire pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant à 2 Rue de Colmar, 94300 VINCENNES, soit par email en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com

Article 16 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 17 : Sécurité et confidentialité

Le Site met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.